Arrêtés du 27 février 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) <BR>

J.O. 59 du 10 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêtés du 27 février 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610182A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2006 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Beurel (Brigitte), épouse Marius, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Versailles (78000).

Mlle Gicquaud (Marie), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Versailles (78000).

Mme Romain (Agnès), épouse Marie, greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit service.